AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Un virage en faveur de l’usage fort des transports ferroviaires est nécessaire et la Convention Citoyenne pour le Climat a beaucoup défendu cette idée. Cet amendement est donc dans la lignée de la proposition SD-A4.3 des 150 citoyens, de développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants, et les gares, pour en faire des pôles multimodaux.

Un tel plan d’investissement dans le secteur du ferroviaire est un levier central pour achever la décarbonation des transports, qui sont les premiers émetteurs d’émissions de gaz à effet de serre en France, à hauteur de 30%.

Selon une étude du Réseau Action Climat en partenariat avec des experts du domaine, afin de parvenir à respecter la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la trajectoire nationale d’ici à 2030 devrait tendre vers une hausse de +27% d’usage du ferroviaire. Or, au regard des investissements prévus dans le présent « plan de relance » pour le secteur du transport ferroviaire, la trajectoire qui en découlera ne pourra tenir les objectifs de la SNBC.

En effet, ce plan de relance ressemble, à l’heure actuelle, davantage à un plan de soutien déguisé à SNCF Réseau. Il ne pourra en aucun cas modifier sa trajectoire bas carbone, ni véritablement relancer SNCF Réseau.

Ce plan gouvernemental de 4,75 Milliards d’Euros étalé sur deux ans couvre en réalité 4,1 Mds d’€ pour préserver les capacités d’investissement de SNCF Réseau et maintenir les travaux de régénération déjà engagés. Seuls 650 M € constituent des nouveaux crédits d’investissement spécifiquement dédiés aux petites lignes, au fret ferroviaire et aux trains de nuit.

Ainsi, avec seulement 14% du montant du plan dévolu aux nouveaux crédits d’investissement, peut-on parler de plan de relance du ferroviaire ?

Cet amendement propose donc d’engager un véritable plan en investissant 3 Md€ supplémentaires par an dans la régénération et la modernisation du réseau ferré et le renouvellement du matériel roulant.

Le report modal vers le transport ferroviaire est en effet une condition sine qua none pour atteindre les engagements de réduction des émissions carbone, puisqu’il ne représente que 0,3% des émissions du secteur des transports. Ce mode de transport collectif est aussi un outil de désenclavement des territoires ruraux ou péri urbains isolés qui pourrait s’appuyer sur des réseaux ferrés déjà existants, en assurant une desserte fine des territoires.

Depuis plusieurs années, les montants engagés sont insuffisants pour répondre aux enjeux de régénération et de modernisation du réseau, pourtant indispensables pour la transition écologique.

Nous proposons donc, à partir des recommandations du Réseau Action Climat, d’assurer un budget de 3 Md€ par an à partir de 2021 dans les crédits alloués à l’Action n°07 « infrastructures et mobilités vertes » du Programme n°362.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

- Diminue de 904 000 000 euros d'AE et de 452 000 000 euros de CP l'action "Financement des entreprises", de 1 566 000 000 euros d'AE et de 783 000 000 euros de CP l'action "Souveraineté technologique et résilience", de 102 000 000 euros d'AE et 51 000 000 de CP l'action "Plan de soutien à l'export" du programme "Compétitivité", de 1 828 000 000 euros d'AE et 914 000 000 euros l'action "Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprise", de 1 600 000 000 euros d'AE et 800 000 000 euros de CP l'action "Culture",

- Abonde 6 milliards d'euros d'AE et 3 milliards d'euros de CP l’action « Infrastructures et mobilités vertes » du Programme 362 « Écologie »

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.