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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PLAN DE RELANCE

(n° 137 , 138 , 139, 142)

N° II-334 rect.

25 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes ARTIGALAS, PRIMAS et LÉTARD, M. DALLIER, Mmes ESTROSI SASSONE, CHAUVIN, CHAIN-LARCHÉ, BERTHET et LIENEMANN, MM. CABANEL et BABARY, Mme FÉRAT, M. MENONVILLE, Mme LOISIER, MM. MONTAUGÉ, TISSOT et REDON-SARRAZY, Mme BLATRIX CONTAT et MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, CHATILLON, CUYPERS, BOULOUX, MOGA, BONNUS, DUPLOMB, SOMON, GREMILLET, Bernard FOURNIER, LOUAULT et CHAIZE


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Écologie

 

139 000 000

 

80 000 000

Compétitivité

 

 

 

 

Cohésion

dont titre 2

139 000 000

 

80 000 000

 

TOTAL

139 000 000

139 000 000

80 000 000

80 000 000

SOLDE

0

0

Objet

L’objet de cet amendement est d’abonder de 139 millions d’euros en autorisation d’engagement et de 80 millions d’euros en crédits de paiement l’action 2 « jeunes » du programme 364 « Cohésion » afin de créer 20 000 places supplémentaires de Parcours emploi compétences (PEC) à destination des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les PEC constituent depuis 2018 la nouvelle formule des contrats aidés ciblés sur le secteur non-marchand, en particulier les associations. Ils apparaissent comme un outil efficace et rapidement mobilisable.

Au-delà des 60 000 places prévues par le plan de relance, il est nécessaire de prévoir un volet dédié aux jeunes issus des QPV qui font face à des difficultés particulières. La relance de ces parcours est une demande centrale des maires mobilisés à travers l’appel de Grigny en octobre 2017 et qui reste essentielle pour les maires signataires de l’appel du 14 novembre en faveur des quartiers populaires.

L’amendement prévoit de réduire de 139 millions d’euros en AE et 80 millions en CP les crédits de l’action 1 « Rénovation énergétique » du programme 362 « Écologie ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.