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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PLAN DE RELANCE

(n° 137 , 138 , 139, 142)

N° II-333 rect.

25 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

Mmes ARTIGALAS, PRIMAS et LÉTARD, M. DALLIER, Mmes ESTROSI SASSONE, CHAUVIN, CHAIN-LARCHÉ, BERTHET et LIENEMANN, MM. CABANEL et BABARY, Mme FÉRAT, M. MENONVILLE, Mme LOISIER, MM. MONTAUGÉ, TISSOT et REDON-SARRAZY, Mme BLATRIX CONTAT et MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, CHATILLON, CUYPERS, BOULOUX, MOGA, BONNUS, DUPLOMB, SOMON, GREMILLET, Bernard FOURNIER, LOUAULT et CHAIZE


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Écologie

 

9 000 000

 

9 000 000

Compétitivité

 

 

 

 

Cohésion

dont titre 2

9 000 000

 

9 000 000

 

TOTAL

9 000 000

9 000 000

9 000 000

9 000 000

SOLDE

0

0

Objet

L’objet de cet amendement est d’abonder de 9 millions d’euros l’action 1 « sauvegarde de l’emploi » du programme 364 « Cohésion » afin de créer 80 cités de l’emploi supplémentaires.

Le PLF 2021 prévoit la création de 20 cités de l’emploi au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le modèle des cités éducatives afin de financer de l’ingénierie et des actions pour mettre en réseau les acteurs de l’emploi d’un territoire. Elles doivent rendre plus efficaces, au niveau local, les politiques de l’emploi menées dans les QPV.

D’ores et déjà expérimentées sans label officiel, ces cités de l’emploi font leurs preuves et sont une forte demande des maires des quartiers populaires qui ont signé l’appel du 14 novembre.

L’amendement prévoit de réduire de 9 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 1 « Rénovation énergétique » du programme 362 « Écologie ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.