AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes ARTIGALAS, PRIMAS et LÉTARD, M. DALLIER, Mmes ESTROSI SASSONE, CHAUVIN, CHAIN-LARCHÉ, BERTHET et LIENEMANN, MM. CABANEL et BABARY, Mme FÉRAT, M. MENONVILLE, Mme LOISIER, MM. MONTAUGÉ, TISSOT et REDON-SARRAZY, Mme BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, CHATILLON, CUYPERS, BOULOUX, MOGA, BONNUS, DUPLOMB, GREMILLET et SOMON, Mme Catherine FOURNIER et MM. LOUAULT et CHAIZE

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie		200 000 000		200 000 000
Compétitivité
Cohésion dont titre 2	200 000 000		200 000 000
TOTAL	200 000 000	200 000 000	200 000 000	200 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L’objet de cet amendement est d’abonder l’action 7 « cohésion des territoires », au sein du programme 364 « Cohésion » afin de permettre la création d’un fonds d’urgence et de relance dédié aux communes ayant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville sur leur territoire.

Ce fonds permettra aux communes de faire face à l’urgence sociale qui résulte de la crise sanitaire à hauteur de 100 millions d’euros, d’amorcer les projets de développement local qu’elles auront choisis à hauteur de 75 millions d’euros et de créer 3 500 postes de médiation et d’encadrement associatif à hauteur de 25 millions d’euros.

Ce fonds répond à la demande des maires signataires de l’appel du 14 novembre qui constatent le risque de décrochage de la République de territoires fragiles plus durement frappés par la crise sanitaire et par la crise économique et dans lesquels les demandes d’aides alimentaires et de RSA progressent très rapidement.

Les moyens de ce fonds doivent leur permettre de faire face à l’urgence et d’être les acteurs de la relance au plus près du terrain.

L’amendement prévoit de réduire de 200 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 1 « Rénovation énergétique » du programme 362 « Écologie ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.