AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds d’investissement pour les autorités organisatrices de la mobilité hors Ile-de-France

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie		5 000 000 000		5 000 000 000
Compétitivité
Cohésion dont titre 2
Fonds d’investissement pour les autorités organisatrices de la mobilité hors Ile-de-France	5 000 000 000		5 000 000 000
TOTAL	5 000 000 000	5 000 000 000	5 000 000 000	5 000 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à acter une réelle relance pour les autorités organisatrices de transport.

En effet, si le Gouvernement prévoit près de 11,5 milliards d’euros pour les transports sur l’ensemble des textes budgétaires, seuls 330 millions seront versés aux autorités organisatrices des transports en commun hors Ile-de-France (sans compter les 750 millions d’euros d’avances remboursables introduits au PLFR4).

Les auteurs de l’amendement considèrent que ce budget n’est pas à la hauteur des enjeux, notamment climatiques. Ils proposent de porter ce montant à 5 milliards d’euros pour l’année 2021 et appellent à un effort identique l’année suivante.

Pour être recevable, cet amendement minore de 5 milliards le programme « Écologie », dans ses actions « Rénovation énergétique » pour 2,1 milliards d’euros, « Biodiversité, lutte contre l’artificialisation » pour 300 millions d’euros, « Décarbonation de l’industrie » pour 200 millions d’euros, « Transition agricole » pour 200 millions d’euros, « Infrastructures et mobilité vertes » pour 1,1 milliard d’euros, « Energies et technologies vertes » pour 800 millions d’euros et « Dotation régionale d’investissement » pour 300 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore de 5 milliards d’euros le nouveau programme « Fonds d’investissement pour les autorités organisatrices de la mobilité hors Ile-de-France » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Il est important de préciser que les sénatrices et sénateurs écologistes ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés aux actions du programme. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager ainsi cet amendement. Ainsi, ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été rédigé en coordination avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise.