AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. DOSSUS, Mme de MARCO, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds pour la transition urbaine et rurale

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie
Compétitivité		20 000 000		20 000 000
Cohésion dont titre 2
Fonds pour la transition urbaine et rurale	20 000 000		20 000 000
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à impulser un nouveau modèle de développement culturel, plus solidaire et plus durable.

La crise sanitaire a montré l’urgence de repenser nos modèles de société vers plus de solidarité, de durabilité et de respect des droits humains et du vivant. La culture est évidemment au cœur de cette transition avec la mobilisation des imaginaires, des réflexions collectives et des individus qui la font vivre.

Le présent amendement vise à créer un Programme d’appui à des innovations solidaires géré par des opérateurs professionnels « Culture et Economie Sociale et Solidaire »

Ce fonds :

- Soutiendra financièrement les mutualisations, coopérations, transferts de savoir-faire et les projets coconstruits de territoire, par le biais d’aides de fonctionnement et d’investissement ;

- Créera des mécanismes financiers de solidarité, avec la création d’un fonds national en lien avec l’IFICIC et la Banque des Territoires et des actions de renforcement de fonds propres (mutualisation des excédents, aides à l’accès à la finance solidaire, etc.) ;

- Favorisera l’expérimentation de pratiques innovantes, d’initiatives solidaires, dans une démarche associant tous les acteurs concernés.

Il s’agit ici de créer une véritable ingénierie pour accompagner les transformations du secteur, sur tous les territoires.

Pour être recevable, cet amendement minore de 20 millions d’euros le programme « Compétitivité », dans son action « Culture » et dans sa dimension « Patrimoines », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore de 20 millions d’euros le nouveau programme « Fonds pour la transition urbaine et rurale » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Il est important de préciser que les sénatrices et sénateurs écologistes ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés aux acteurs culturels. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager ainsi cet amendement. Ainsi, ils appellent le gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été rédigé en coordination avec l'Union fédérale d'intervention des structures culturelles et l'Appel des indépendants.