AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. DOSSUS, Mme de MARCO, M. BENARROCHE, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. SALMON, Mme PONCET MONGE, MM. PARIGI, LABBÉ et GONTARD, Mme BENBASSA et MM. DANTEC et FERNIQUE

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Pacte pour l’emploi artistique et culturel

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie
Compétitivité		80 000 000		80 000 000
Cohésion dont titre 2
Pacte pour l’emploi artistique et culturel	80 000 000		80 000 000
TOTAL	80 000 000	80 000 000	80 000 000	80 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à favoriser l’emploi du champ culturel en soutenant l’écosystème des acteurs.

La crise sanitaire induit un risque très important de « plan social invisible » dans le secteur culturel, avec la menace de dépôt de bilan de milliers de structures. Cet écosystème culturel est constitué à 95% de petites structures de moins de 10 personnes, profondément interdépendantes. Si ce modèle a fait preuve de sa résilience, la crise pourrait mener à des effets dominos dramatiques qui verraient la disparition de tout un pan de la culture telle que nous la connaissons.

Les 80 millions d’euros débloqués par cet amendement visent à :

- Abonder le FONPEPS pour qu’il prenne en charge une part de la masse salariale des structures dans les secteurs les plus fragilisés. Ce fonds devra également être ouvert aux arts visuels et devra engager un travail de simplification de ses procédures ;

- Ouvrir 1 000 postes FONJEP supplémentaires pour soutenir l’emploi associatif culturel ;

- Soutenir les indépendants par une prise en charge partielle de charges régulières incompressibles ou obligatoires ainsi qu’un appui aux activités réalisées et aux espaces collectifs de proximité réunissant ces indépendants ;

- Créer un mécanisme de solidarité pour les prestataires du champ culturel avec des appuis en fonds propre et des aides à l’emploi ;

- Prolonger l’activité partielle du secteur culturel jusqu’au 31 décembre 2021.

Il s’agit d’une mesure ambitieuse, pour soutenir tout un écosystème en reconnaissant les interactions entre ses acteurs.

Pour être recevable, cet amendement minore de 80 millions d’euros le programme « Compétitivité », dans son action « Culture » et dans sa dimension « Patrimoines », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore de 80 millions d’euros le nouveau programme « Pacte pour l’Emploi artistique et culturel » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Il est important de préciser que les sénatrices et sénateurs écologistes ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés aux acteurs culturels. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager ainsi cet amendement. Ainsi, ils appellent le gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été rédigé en coordination avec l'Union fédérale d'intervention des structures culturelles et l'Appel des indépendants.