AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Tombé

M. DOSSUS, Mme de MARCO, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes TAILLÉ-POLIAN et Nathalie DELATTRE

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de revitalisation pour les initiatives culturelles

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie
Compétitivité		100 000 000		100 000 000
Cohésion dont titre 2
Fonds de revitalisation pour les initiatives culturelles	100 000 000		100 000 000
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à créer un dispositif large de soutien aux initiatives artistiques et culturelles citoyennes dans leur diversité et dans la singularité de leurs projets.

Touché dès avant le confinement par les arrêts d’activité, l’écosystème culturel est sinistré par la crise sanitaire, les inégalités entre structures et entre territoires tendent à se renforcer, les liens sociaux et culturels sont menacés. Les effets en cascade induits par l’interdépendance des acteurs sur deux ou trois ans vont bouleverser durablement cet écosystème, avec le risque de voir disparaitre des milliers de structures.

Le présent amendement vise à créer un fonds de financement dédié de 100 millions d’euros par an par l’Etat, pour soutenir ce secteur.

Les auteurs de l’amendement souhaitent que ce fonds soit accessible sur la base d’une instruction de dossier avec des critères simples d’intérêt général, transversaux aux disciplines et aux activités. Son pilotage, sa mise en œuvre et son suivi associeront l’Etat, les collectivités, les organisations professionnelles et les citoyens.

Il s’agit d’un outil transversal de reprise pour les initiatives culturelles.

Pour être recevable, cet amendement minore de 100 millions d’euros le programme « Compétitivité », dans son action « Culture » et dans sa dimension « Patrimoines », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore de 100 millions d’euros le nouveau programme « Fonds de revitalisation pour les initiatives culturelles » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Il est important de préciser que les sénatrices et sénateurs écologistes ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés aux acteurs culturels. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager ainsi cet amendement.

Cet amendement a été rédigé en coordination avec l'Union fédérale d'intervention des structures culturelles et l'Appel des indépendants.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).