AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme TAILLÉ-POLIAN, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et SALMON

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Augmentation du revenu de solidarité active au niveau du seuil de pauvreté

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie
Compétitivité		3 500 000 000		3 500 000 000
Cohésion dont titre 2		700 000 000		700 000 000
Augmentation du revenu de solidarité active au niveau du seuil de pauvreté	4 200 000 000		4 200 000 000
TOTAL	4 200 000 000	4 200 000 000	4 200 000 000	4 200 000 000
SOLDE	0		0

Objet

La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Selon les associations de solidarité et de lutte contre la pauvreté, ce sont 1 million de Français.es qui basculeront dans la pauvreté d’ici la fin d’année 2020.

Alors que la lutte contre la pauvreté devait constituer une grande priorité du quinquennat, les chiffres s’aggravent de jour en jour et les dispositifs de minima sociaux souffrent de sérieux manquement pour constituer des outils efficaces dans cette cause. Parmi lesquels : le montant insuffisant du Revenu de solidarité active.

Aussi les sénatrices et sénateurs du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires proposent à travers cet amendement de rehausser le montant du RSA au niveau du seuil de pauvreté afin d’assurer un revenu minimum décent aux personnes les plus en difficultés. Cette augmentation de 285 euros par mois constitue un coût annuel estimé à 4 200 000 000 euros.

Cet amendement

- Minore de 1,1 milliards d’euros l’action “Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises”, de 900 millions d’euros l’action “Souveraineté technologique et résilience”, de 0,5 milliard d’euros l’action “Financement des entreprises” et de 1 milliard l’action “Culture” du programme « Compétitivité » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

- Minore de 700 millions d’euros l’action 4 “Formation professionnelle” du programme “Cohésion” en autorisations d’engagement et en crédits de paiement

- Majore de 4,2 milliards d’euros une nouvelle action “RSA” sur le programme nouveau « Augmentation du revenu de solidarité active au niveau du seuil de pauvreté » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les règles de recevabilité budgétaire nous obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.