AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme TAILLÉ-POLIAN, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et SALMON

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Revenu de solidarité active pour les 18-25 ans

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie
Compétitivité		3 500 000 000		3 500 000 000
Cohésion dont titre 2		2 000 000 000		2 000 000 000
Revenu de solidarité active pour les 18-25 ans	5 500 000 000		5 500 000 000
TOTAL	5 500 000 000	5 500 000 000	5 500 000 000	5 500 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires vise à élargir aux jeunes de moins de 25 ans l’accès au RSA, dernier filet de sécurité de notre pays en matière de protection sociale.

Alors que les acteurs de la solidarité estiment qu’un million de Français s’ajouteront aux 9,3 millions de personnes qui vivaient sous le seuil de pauvreté en 2018, les jeunes (de 18 à 25 ans) sont particulièrement exposés à la conjoncture économique.

En effet, dans ce contexte de ralentissement économique, beaucoup d’entreprises cessent d’investir et d’embaucher. Ces publics de nouveaux entrants sur le marché du travail en pâtissent tout particulièrement.

Ainsi ce sont près de 800 000 jeunes qui subiront en premier lieu les conséquences d’un marché de l’emploi fortement dégradé alors que ce sont ces mêmes publics précaires qui ne bénéficient actuellement d’aucune couverture sociale minimale.

Le présent amendement vise donc à répondre à l’urgence sociale en supprimant la discrimination d’âge dans l’accès au RSA pour les 800 000 jeunes ayant bénéficié de l’aide ponctuelle de 200 euros en juin dernier.

Indexée sur le montant du RSA pour une personne seule, cette mesure est estimée en année pleine à 5,5 milliards d’euros.

L’ouverture du RSA aux moins de 25 ans est une demande forte de nombreuses organisations de jeunesse (Jeunes Ecologistes, Jeunes Génération.s, Allons Enfants, Mouvements des Jeunes Socialistes, UNEF, Union Nationale Lycéenne, Jeunes Radicaux de Gauche). C’est également, avec son automatisation qui devra être mise en place, une étape nécessaire pour la mise en place d’un véritable revenu universel d’existence ou revenu de base.

Contraint par les règles de l’exercice budgétaire, cet amendement :

- Minore de 1,1 milliards d’euros l’action “Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises”, de 900 millions d’euros l’action “Souveraineté technologique et résilience”, de 0,5 milliard d’euros l’action “Financement des entreprises” et de 1 milliard d’euros l’action “Culture” du programme « Compétitivité » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

- Minore de 2 milliards d’euros l’action “Sauvegarde de l’emploi” du programme “Cohésion” en autorisations d’engagement et en crédits de paiement

- Majore de 5,5 milliards d’euros une nouvelle action “RSA jeune” du nouveau programme « Revenu de solidarité active pour les 18 - 25 ans » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les règles de recevabilité budgétaire nous obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.