AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme PONCET MONGE et M. SALMON

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux associations

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie
Compétitivité		100 000 000		100 000 000
Cohésion dont titre 2
Fonds de soutien aux associations	100 000 000		100 000 000
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L’objet de cet amendement du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires est de créer un fonds de soutien au milieu associatif de 100 millions d’euros.

Notre pays compte près d’1,5 million d’associations. Qu’elles relèvent du domaine du sport, des loisirs, de la culture, de la défense des droits ou encore de l’aide sociale, les associations contribuent à renforcer la cohésion sociale et sont toutes touchées durement par la crise sanitaire.

En effet, la crise actuelle met à mal leur modèle de financement qui repose à plus de 42 % sur la participation des usagers et qui dépend à 21 % seulement des subventions publiques. Il est donc indispensable que l’État prenne sa part de responsabilité et vienne soutenir ces acteurs clés dans la gestion de la crise sociale.

Or, le plan de relance actuel ne permettra pas de soutenir tout le milieu associatif : il ne s’adresse qu’aux grandes associations et aux associations de lutte contre la précarité, laissant de côté toutes les autres associations locales.

De plus, les multiples décisions économiques du Gouvernement actuel et de celui d’Edouard Philippe ont déjà fragilisé le tissu associatif, et ce bien avant la crise sanitaire. Tout d’abord la suppression de l’ISF, qui a eu comme conséquence, pourtant prévue, de diminuer fortement les dons aux associations. La fondation des apprentis d’Auteuil avait ainsi constaté une baisse du montant moyen des dons (1973 € contre 2535 € avant suppression de l’ISF) mais aussi du nombre de foyers, payant anciennement cet impôt, faisant des dons.

De même, la suppression des emplois aidés avait également eu comme conséquence une fragilisation supplémentaire des associations, qui avaient vu un impact budgétaire d’1,3 milliards d’euros.

Aujourd’hui, plus que jamais, les associations sont sur-sollicitées et pallient les déficiences de l’État. Toutes les associations d’aide alimentaire ont ainsi vu pendant l’été les demandes d’aide augmenter fortement.

Nous proposons donc un fonds de soutien solide au tissu associatif sur tout le territoire français.

Afin d’être recevable, cet amendement :

- Annule 100 millions d’euros de crédit le Programme 363 « Compétitivité » sur l’action “Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises » .

- Abonde du même montant une nouvelle action “Associations” d’un nouveau programme “Fonds de soutien aux associations”