AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme PONCET MONGE et M. SALMON

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie
Compétitivité		20 000 000		20 000 000
Cohésion dont titre 2	20 000 000		20 000 000
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le taux de prise en charge des Parcours emploi compétences (PEC), fixé en principe à 50 %, est largement insuffisant pour permettre son appropriation par le secteur associatif, qui est par ailleurs fortement affecté par la crise sanitaire. Les PEC dans ce secteur constituent pourtant un outil essentiel de la politique de l’emploi, permettant aux personnes recrutées d’accomplir des tâches utiles socialement tout en favorisant leur insertion professionnelle.

L’augmentation du taux de prise en charge à 80 % prévue par le Gouvernement pour les jeunes et pour les habitants de quartiers prioritaires de la politique de la ville et de zones de revitalisation rurale est bienvenue, mais est notoirement insuffisante et en tout état de cause pas à la hauteur des besoins des publics concernés comme des associations dans le contexte actuel.

C’est pourquoi le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose de porter le taux de prise en charge des PEC à 80 % pour l’ensemble des publics, dans une logique d’inclusion dans l’emploi et de soutien au secteur non marchand.

Pour être recevable, il prévoit :

- D’abonder de 20 millions d’euros l’action “Jeunes” du programme 364 “Cohésion”

- De retirer 20 millions d’euros de crédits à l’action “Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises” du programme 363 "Compétitivité".