AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme PONCET MONGE et M. SALMON

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie	500 000		500 000
Compétitivité		500 000		500 000
Cohésion dont titre 2
TOTAL	500 000	500 000	500 000	500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du Groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires vise à proposer la création d’un “livret de transition”, un mécanisme de collecte de l’épargne et de financement des investissements cloisonné, qui échappe au court-termisme dévastateur des marchés financiers, et finance la transition écologique.

Selon les chiffres de l'OFCE, ce sont 55 milliards d'euros qui ont été épargnés pendant le confinement et 20 milliards supplémentaires pendant le déconfinement, concentrée sur les ménages les plus aisés.

Le cœur du plan de relance gouvernemental vise à stimuler l’offre, au travers d’une baisse des impôts de production, compensée pour les collectivités par une fraction de TVA. Il s’agit là d’une logique productiviste, non-conditionnée, et qui ne fonctionnera pas. En effet, une large part de cette épargne supplémentaire est faite d’épargne de précaution qui ne sera pas dépensée.

En parallèle, la transition écologique suppose des investissements d’ampleur. Mais les circuits financiers dominants, dominés par le (très) court-terme, sont incapables de diriger l’épargne vers les investissements de long terme nécessaires.

Dans un discours prononcé en septembre 2015 devant le Lloyd’s of London, l’ancien directeur de la Banque d’Angleterre Mark Carney (2012-2020) a été le premier banquier central à exprimer clairement la « tragédie des horizons » à laquelle la finance fait face : « les conséquences catastrophiques du changement climatique se manifesteront bien après les horizons traditionnels de la plupart des acteurs […] En d’autres termes, une fois que le changement climatique devient un sujet pour la stabilité financière, il peut être déjà trop tard ».

Dès lors, il est nécessaire de créer de nouveaux mécanismes de financement, pour drainer cette épargne supplémentaire, et la flêcher vers des investissements de transition au travers de structures publiques dimensionnées à la hauteur de la crise. Depuis le démantèlement du circuit du Trésor à la fin des années 1970, la France manque en effet d’un tel instrument.

Pour avancer sur ce chemin, cet amendement propose la création d’un “livret de transition”, collectant l’épargne, sur le modèle du livret A. Les capitaux collectés seraient alors utilement dirigés vers une banque d’investissement publique, territorialisée et participative, finançant les projets d’économie sociale et solidaire, l’agro-écologie, et la transition énergétique.

Afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier procède au mouvement de crédits suivant :

Annule 500 000 euros en AE et CP au sein de l'action “Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises” du programme Compétitivité

Abonde de 500 000 euros les crédits de l'action “Économie circulaire et circuits courts” du programme Ecologie