AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme PONCET MONGE et M. SALMON

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Allocation PACEA

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie
Compétitivité		2 500 000 000		2 500 000 000
Cohésion dont titre 2
Allocation PACEA	2 500 000 000		2 500 000 000
TOTAL	2 500 000 000	2 500 000 000	2 500 000 000	2 500 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a pour objectif de soutenir les jeunes bénéficiant du Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi (PACEA).

Les sénateurs GEST constatent que les discussions sur l’ouverture du RSA aux 18-25 ans ainsi que la mise en place d’un revenu universel destiné à ces jeunes sont au point mort. Cela est d’autant plus regrettable que la situation économique des 18-25 ans s’est aggravée en raison de la crise. L’explosion de la demande d’aide alimentaire, l’augmentation des situations d’impayés de loyer sont désormais des réalités répandues.

En effet, les 18-29 ans étaient déjà avant la crise, la tranche d’âge la plus touchée par la pauvreté. Celle-ci a connu une augmentation de près de 10 % entre 2002 et 2018. Plus de 25 % des moins de 30 ans sont pauvres. Au total, 1 millions des 18-25 ans vivent sous le seuil de pauvreté, exclus des minimas sociaux. Le groupe EST se refuse à laisser une génération entière sacrifiée à la crise.

Cet amendement vise donc le renforcement de l’accompagnement déjà proposé aujourd’hui par les Missions locales et propose que les 420 000 jeunes bénéficiaires du Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi (PACEA) puissent bénéficier mensuellement d’une allocation d’un montant équivalent à l’allocation versée dans le cadre de la Garantie Jeunes et versée sous conditions de ressources.

La Fédération des acteurs de la solidarité estime qu’une enveloppe de 2,5 milliards d’euros est nécessaire pour qu’une telle allocation soit dédiée aux jeunes en PACEA.

Pour être recevable, cet amendement :

- Minore de 1,1 milliards d’euros l’action “Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises”, de 900 millions d’euros d’euros l’action “Souveraineté technologique et résilience”, de 0,5 milliard d’euros l’action “Financement des entreprises” du programme “Compétitivité” en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

- et majore 2,5 milliards d’euros le nouveau programme “allocation PACEA” en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.