AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie		20 000 000		10 000 000
Compétitivité	20 000 000		10 000 000
Cohésion dont titre 2
TOTAL	20 000 000	20 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Cet amendement vise à créer, au sein de la mission « Plan de relance », une enveloppe spécifique dédiée au soutien du déploiement d’applications industrielles de la 5G en France.

La modernisation de l’industrie française doit figurer parmi les axes prioritaires de la relance : l’outil industriel français est en moyenne deux fois plus ancien que son équivalent allemand, bien moins robotisé et bien moins digitalisé. Les années 2020 et 2021 sont deux années charnières pour le déploiement de la 5G en France. L’arrivée de la 5G et des technologies liées - objets connectés, monitoring, réalité augmentée - risque de creuser encore l’écart de compétitivité entre les entreprises industrielles françaises et leurs concurrentes, si un effort particulier n’est pas consenti pour soutenir le déploiement de la 5G dans les usines et son intégration au sein des processus de production. 

Les quelques actions menées par l’ARCEP et la DGE en matière de plateformes d’expérimentations ne sont pas à la hauteur des enjeux et sont trop peu financées. Le Gouvernement identifie la 5G comme l’un des secteurs stratégiques de « relocalisation », mais celui-ci ne bénéficie pas d’enveloppe dédiée, et ne concerne que les nouvelles implantations.

Cet amendement prévoit donc une ligne de financement supplémentaire et spécifique, visant à ouvrir un guichet de subvention par lequel l’État cofinancerait le déploiement de solutions industrielles utilisant la 5G, notamment dans les TPE et PME industrielles, dans une optique de modernisation rapide de l’industrie française.

Il prévoit de réduire de 20 millions d’euros les autorisations d’engagement de l’action n° 5 « Transition agricole » du programme « Écologie » et de 10 millions d’euros ses crédits de paiement, et d’augmenter de 20 et 10 millions respectivement les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 2 « Souveraineté technologique et résilience » du programme « Compétitivité », afin de financer dès 2021 les actions envisagées. L’auteur de cet amendement ne souhaitant évidemment pas réduire les crédits dédiés au programme « Écologie », le Gouvernement est invité à lever le gage.