AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

MM. SOL et Henri LEROY, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BURGOA, Mmes BERTHET et GRUNY, MM. PERRIN et RIETMANN, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. LAMÉNIE, SAVARY, CHATILLON et HOUPERT, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et DEROMEDI, MM. VOGEL, PELLEVAT et BASCHER, Mmes JOSEPH, LASSARADE et Valérie BOYER, M. BRISSON, Mme MALET, M. PIEDNOIR, Mme de CIDRAC, M. GENET, Mme Marie MERCIER, MM. LEFÈVRE, Bernard FOURNIER, BONNE, BONHOMME, MANDELLI et CALVET, Mme DI FOLCO et MM. RAPIN, BELIN, KAROUTCHI, CHARON et GREMILLET

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d?engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Police nationale dont titre 2	500 000		500 000
Gendarmerie nationale dont titre 2
Sécurité et éducation routières		500 000		500 000
Sécurité civile dont titre 2
TOTAL	500 000	500 000	500 000	500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose d?augmenter le budget de Pharos, la plateforme d?harmonisation, d?analyse, de recoupements et d?orientation des signalements géré par l?Office central de Lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) du Ministère de l?Intérieur.

Bien que cette plateforme soit davantage connue du grand public au regard de l?actualité, très peu d?éléments budgétaires sont transmis par le Gouvernement dans sa présentation du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » du PLF 2021, nous proposons néanmoins une augmentation de 500 000 euros.

Il est en effet dorénavant admis, à la suite du terrible attentat de Conflans Saint Honorine, que le budget de cette plateforme est insuffisant pour lutter contre les signalements d'appel à la haine.

Les crédits sont prélevés sur l?action 02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières » et abondent l?action 02 « Sécurité et paix publiques » du programme 176 « Police nationale ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.