AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie
Compétitivité		500 000 000		500 000 000
Cohésion dont titre 2	500 000 000		500 000 000
TOTAL	500 000 000	500 000 000	500 000 000	500 000 000
SOLDE	0		0

Cet amendement vise à accroître le soutien à l’investissement des communes et des départements dans le cadre du plan de relance.

L’action des collectivités territoriales, en particulier à l’échelon de proximité, sera déterminante pour sortir de la crise et déployer la relance sur l’ensemble du territoire. Cela vaut à la fois en matière d’accompagnement social et de cohésion, alors que la situation est précaire pour de nombreux ménages ; mais aussi en termes d’accompagnement des entreprises, par exemple pour améliorer le recours aux dispositifs d’aides.

Surtout, l’investissement local, qui représente près de 60% de la commande publique, est un important levier de relance par la demande et d’activité économique, vis-à-vis du logement, des équipements et des infrastructures notamment. Ensemble, les communes, leurs groupements et les départements comptent pour près de 83% de cet investissement local.

Pourtant, le plan de relance prend insuffisamment en compte la baisse des ressources des collectivités durant la crise et le risque de gel de l’investissement local. Si l’État a accepté de prévoir une dotation supplémentaire pour l’investissement des Régions, à hauteur de 600 millions d’euros en AE, les communes, leurs groupements et les départements ne bénéficient que de faibles montants d’aides (pour des projets de densification ou la rénovation des centres-villes notamment).

Le présent amendement vise donc à octroyer dès 2021 aux communes et aux départements une enveloppe spécifique dédiée au soutien à l’investissement (enveloppe qui pourra être reconduite en 2022).

L'amendement prévoit de réduire de 500 millions d'euros en AE et CP les crédits de l'action n°2 « Souveraineté technologique et résilience » du programme 363 « Compétitivité ». Il augmente de 500 millions d'euros en AE et CP les crédits de l'action n°7 « Cohésion territoriale » du programme 364 « Cohésion », afin de créer une nouvelle enveloppe dédiée à l'investissement des communes et des départements. L'auteure de cet amendement ne souhaitant évidemment pas réduire les crédits dédiés au programme « Compétitivité », le Gouvernement est invité à lever le gage.