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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PLAN DE RELANCE

(n° 137 , 138 , 139, 142)

N° II-184

23 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LAFON et LEVI, Mmes de LA PROVÔTÉ et BILLON, MM. HINGRAY, KERN et LAUGIER, Mme MORIN-DESAILLY

et les membres du groupe Union Centriste


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Écologie

 

 

 

 

Compétitivité

70 000 000

 

70 000 000

 

Cohésion

dont titre 2

 

70 000 000

 

70 000 000

TOTAL

70 000 000

70 000 000

70 000 000

70 000 000

SOLDE

0

0

Objet

L’objet de cet amendement est d’abonder de 70 M€ l’action 5 « Culture » du programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance ». Il s’agit de renforcer le soutien aux salles de cinéma très durement touchées par la crise sanitaire. Une aide exceptionnelle de 100 M€ a déjà été débloquée pour le dernier trimestre 2020, mais le plan de relance est très sous-dimensionné pour poursuivre ce soutien. En effet, l’action 5 « Culture » prévoit 165 M€ pour la filière Cinéma et audiovisuel. Mais, au sein de cette enveloppe, seuls 30 M€ devraient revenir aux salles de cinéma (37,6 M€ en AE et en CP pour l’ensemble du soutien de la diffusion culturelle sur tous les territoires et pour tous les publics). Or, le manque à gagner pour les salles serait déjà de 1Md€.

Le présent amendement soustrait 30 M€ à l’action 4 « Formation professionnelle » et 40 M€ à l’action 6 « Coopération sanitaire » du programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance ». Ce prélèvement n’ayant bien sûr vocation qu’à assurer la recevabilité financière de l’amendement.

Ainsi abondé, l’aide aux salles de cinéma permettrait de compenser 20% du manque à gagner et aiderait grandement à leur survie économique.