Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION PLAN DE RELANCE (n° 137 , 138 , 139, 142) |
N° II-184 23 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAFON et LEVI, Mmes de LA PROVÔTÉ et BILLON, MM. HINGRAY, KERN et LAUGIER, Mme MORIN-DESAILLY et les membres du groupe Union Centriste Article 33 (Crédits de la mission) (État B) |
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Écologie |
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Compétitivité | 70 000 000 |
| 70 000 000 |
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Cohésion dont titre 2 |
| 70 000 000 |
| 70 000 000 |
TOTAL | 70 000 000 | 70 000 000 | 70 000 000 | 70 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
L’objet de cet amendement est d’abonder de 70 M€ l’action 5 « Culture » du programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance ». Il s’agit de renforcer le soutien aux salles de cinéma très durement touchées par la crise sanitaire. Une aide exceptionnelle de 100 M€ a déjà été débloquée pour le dernier trimestre 2020, mais le plan de relance est très sous-dimensionné pour poursuivre ce soutien. En effet, l’action 5 « Culture » prévoit 165 M€ pour la filière Cinéma et audiovisuel. Mais, au sein de cette enveloppe, seuls 30 M€ devraient revenir aux salles de cinéma (37,6 M€ en AE et en CP pour l’ensemble du soutien de la diffusion culturelle sur tous les territoires et pour tous les publics). Or, le manque à gagner pour les salles serait déjà de 1Md€.
Le présent amendement soustrait 30 M€ à l’action 4 « Formation professionnelle » et 40 M€ à l’action 6 « Coopération sanitaire » du programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance ». Ce prélèvement n’ayant bien sûr vocation qu’à assurer la recevabilité financière de l’amendement.
Ainsi abondé, l’aide aux salles de cinéma permettrait de compenser 20% du manque à gagner et aiderait grandement à leur survie économique.