AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. BOCQUET et SAVOLDELLI, Mme LIENEMANN, M. GAY, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie	650 000 000		650 000 000
Compétitivité		650 000 000		650 000 000
Cohésion dont titre 2
TOTAL	650 000 000	650 000 000	650 000 000	650 000 000
SOLDE	0		0

Objet

La précarité énergétique est un enjeu essentiel pour la transition écologique. Les émissions du secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) représentent 19 % des émissions nationales, et le secteur est le premier consommateur d’énergie finale en France. Il existe plus de 5 millions de ""passoires thermiques"" à travers le pays, et 17 % des logements sont considérés comme très énergivores. Les
locataires modestes du privé sont les plus touchés, et 28% d'entre eux vivent dans les logements F ou G.

Il est donc essentiel de financer de façon très large la rénovation thermique des bâtiments. En remplacement du CITE, le dispositif MaPrimeRénov’ est élargi à tous les propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, distribuée par l’Anah en substitution du CITE et versée en même temps que la réalisation des travaux. Ce dispositif reste largement favorable aux ménages les
plus aisés au regard d’un reste à charge toujours trop important.

Par ailleurs, les 2 milliards consacrés par le plan de relance à la rénovation thermique des bâtiments sont insuffisants ! Selon le ministère de la transition écologique, le coût pour traiter 4,8 millions de passoires thermiques entre 2020 et 2030 s’élèverait à 25 milliards d’euros par an (argent public et privé), tandis que la transformation des autres logements (classés D et E) atteindrait 40
milliards d’euros annuels entre 2030 et 2040. L’initiative Rénovons estime à au moins 3,2 milliards d’euros chaque année pendant vingt ans les besoins d’investissement minimum pour rénover les seules
passoires énergétiques.

Aussi, nous proposons d'augmenter fortement les crédits alloués à la rénovation thermique.

Cet amendement propose d’abonder de 650 millions d’euros l’action n°1 « rénovation énergétique » du programme 362 écologie par la mobilisation des crédits de l'action n°1 "financement des entreprises"
programme 363 compétitivité.

Les auteurs de cet amendement appellent le gouvernement à lever le gage.