AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et LAHELLEC, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie	750 000 000		750 000 000
Compétitivité		750 000 000		750 000 000
Cohésion dont titre 2
TOTAL	750 000 000	750 000 000	750 000 000	750 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent ici porter à hauteur d’un milliard l’effort dans le cadre du plan de relance pour le fret ferroviaire.

Ils estiment ainsi qu’un plan « Marshall » de développement de cette activité passe par la réhabilitation des infrastructures ainsi qu’un soutien conséquent à l’activité dite du « wagon isolé ».

Actuellement dans le cadre du plan de relance, seuls 250 millions sont prévus sur quatre années, en parallèle de l’effort fait dans le cadre de l’action « transport combiné » de la mission écologie.

Ce plan « Marshall » n’apparaît pas si coûteux pour les deniers publics lorsque l’on connaît le soutien de l’État du transport routier de marchandise notamment au travers l’exonération de TICPE qui coûte chaque année à l’État plus de 1,2 milliards d’euros. Afin d’opérer un rééquilibre modal, il convient donc de renforcer mieux encore l’effort public en faveur de rail afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris.

Cet amendement propose donc d’abonder de 750 millions d’euros les crédits alloués au « soutien au secteur ferroviaire » de l’action n°7 « Infrastructures et mobilité vertes » du programme 362 écologie par la mobilisation des crédits de l'action n°1 "financement des entreprises" du programme 363 compétitivité.

Les auteurs de cet amendement appellent le gouvernement à lever le gage.