AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et LAHELLEC, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie	600 000 000		600 000 000
Compétitivité		600 000 000		600 000 000
Cohésion dont titre 2
TOTAL	600 000 000	600 000 000	600 000 000	600 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose d'accroître les efforts budgétaires en faveur des petites lignes. Il correspond par ailleurs à une proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat qui demande de développer un plan
d’investissement massif dans le transport ferroviaire.

Il s'agit d'investir 600 M€ supplémentaire par an à partir de 2021 puis de passer à 750 M€ par an au-delà de 2025. Pourtant, dans l’actuel plan de relance, seuls 173 millions sont prévus pour 2021
pour le ferroviaire.

Pour l’ensemble de cette actions, seuls 300 millions sont prévus sur quatre ans dans le cadre du plan de relance pour la régénération des petites lignes.

Les besoins de financements en faveur des petites lignes (UIC 7 - 9) ont pourtant été évalués par le Rapport Philizot à 7,6 Mds€ jusqu’en 2028, dont 6,4 Mds€ encore à financer à partir de 2020.

En effet, faute “d’investissements massifs”, 40% du réseau de petites lignes (environ 4000 km) est menacé de fermeture dans les prochaines années.

Cet amendement propose ainsi d’abonder de 600 millions d’euros les crédits dédiés au « soutien au secteur ferroviaire » de l’action n°7 « infrastructure et mobilité verte » du programme 362 écologie
par la mobilisation des crédits de l'action n°1 "financement des entreprises" du programme 363 compétitivité.

Les auteurs de cet amendement appellent le gouvernement à lever le gage.