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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144)

N° II-1487

4 décembre 2020

AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 51 OCTIES

Alinéa 1

Après les mots :

la situation

insérer le mot :

financière

Objet

Amendement rédactionnel qui vise à préciser l’objectif de la mesure.