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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144) |
N° II-1471 2 décembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 52 BIS |
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Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Le second alinéa du II de l'article L. 5122-1 du code du travail est supprimé.
Objet
Les auteurs de cet amendement déplorent que le contrat de travail des salariés en activité partielle soit suspendu. Les sénatrices et les sénateurs communistes se tiennent donc aux côtés des travailleurs et des travailleuses qui ne doivent en aucun cas subir la suspension unilatérale de leurs droits sous prétexte de la crise sanitaire.
Irrecevabilité LOLF