AMENDEMENT

Après l’article 52

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 221-5 du code monétaire et financier, après les mots : « contribuant à la transition énergétique » , sont insérés les mots : « , au développement de la filière hydrogène » .

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La France doit faire du développement de la filière hydrogène une priorité d’investissement. Il s’agit d’un secteur porteur pour la réindustrialisation et la transition écologique de notre économie et de nos territoires. Afin de faire émerger des acteurs industriels de premier rang et de stimuler le capital-risque dans ce domaine, une mobilisation massive de capitaux s’avère indispensable.

Cependant, compte tenu de la très forte dégradation de nos finances publiques, il apparaît opportun d’activer des leviers de financements privés. À cette fin, le livret A apparaît comme un outil particulièrement bien adapté pour soutenir cette dynamique. Une telle mobilisation constituerait une mesure complémentaire de celles proposées par le Gouvernement afin de poser les jalons d’une croissance renouvelée et tournée vers la transition énergétique. 

C’est tout l’objet de cet amendement, qui vise à flécher le Fonds d’épargne du livret A vers le développement de la filière hydrogène.