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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144) |
N° II-1341 2 décembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 42 F |
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Supprimer cet article.
Objet
Les sénatrices et les sénateurs communistes considèrent primordial de soutenir l'investissement dans les PME. Pour autant, le dispositif Madelin introduit il y a 26 ans n'a jamais établi les preuves de son efficacité. Cette niche fiscale est captée par quelques milliers de foyers avertis aux dispositifs d'optimisation de l'impôt.
Par cet amendement, l'ambition est simple et renouvelée : supprimer ce dispositif inefficient, couteux en recouvrement et accaparé par les plus riches.