AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. DOSSUS et FERNIQUE, Mme de MARCO, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds pour l'apprentissage de la mobilité à vélo

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2
Jeunesse et vie associative dont titre 2		62 255 360		62 255 360
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Fonds pour l'apprentissage de la mobilité à vélo (ligne nouvelle)	62 255 360		62 255 360
TOTAL	62 255 360	62 255 360	62 255 360	62 255 360
SOLDE	0		0

Objet

Avec cet amendement, les auteurs ont un objectif double : retirer les crédits alloués au Service National Universel (SNU) pour les rediriger vers l'apprentissage de la mobilité à vélo.

Les auteurs de l'amendement s'opposent au principe même du Service National Universel, qui ne répond ni aux aspirations de la jeunesse, ni aux besoins de la société française. Il existe déjà un service civique, auquel adhérent des dizaines de milliers de jeunes depuis maintenant 10 ans et qui correspond mieux aux besoins du monde associatif et aux envies des jeunes.

Les auteurs de l'amendement souhaitent profiter de cette manne financière ainsi dégagée pour acter financièrement un dispositif voté à l'occasion de la loi d'orientation des mobilités : l'apprentissage du vélo à l'école. Il est ainsi proposé de confier les 62 millions d'euros du SNU dans un fonds, qui sera fléché vers les écoles afin de donner un budget à cette politique qui reste - jusqu'à aujourd'hui - déclarative.

Le présent amendement minore de 62 255 360 euros le programme 163 et son action 06, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et majore de la même somme le nouveau programme « Fonds pour l'apprentissage de la mobilité à vélo ».