AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Tombé

M. DALLIER, Mme BELRHITI, MM. BONHOMME et BONNE, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. BOULOUX et BURGOA, Mme CANAYER, MM. CHAIZE et CHARON, Mme Laure DARCOS, MM. DAUBRESSE, de LEGGE, de NICOLAY et del PICCHIA, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROCHE, DEROMEDI, DUMAS et DUMONT, M. Bernard FOURNIER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. GENET et HUGONET, Mme JOSEPH, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE et PACCAUD, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. SAUTAREL, SAVIN, SOMON et BASCHER, Mme DI FOLCO, MM. FAVREAU, GREMILLET et KAROUTCHI, Mme Marie MERCIER et MM. MEURANT, RAPIN et SAURY

ARTICLE 45 BIS

Alinéa 2

Remplacer l'année :

2022

par l'année :

2023

Objet

Le dispositif du Prêt à taux zéro, PTZ, permet chaque année à des milliers de ménages d’accéder à la propriété immobilière.

Dans un contexte difficile pour le marché de l’immobilier et pour le ménages, dont l’avenir financier est souvent incertain, il semble nécessaire, en parallèle du plan de relance de l’économie, de soutenir la filière de la construction. Après l’année 2020, où les chantiers sont restés à l’arrêt de nombreux mois, et au vu des délais allant du permis de construire jusqu’à l’installation du ménage, il parait judicieux de proroger davantage le PTZ.

Il semble donc nécessaire de redonner de la visibilité aux acteurs de la construction et de la confiance aux investisseurs.

Ainsi, cet amendement vise à prolonger le dispositif PTZ jusqu’en 2023.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).