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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144) |
N° II-1280 rect. bis 4 décembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LOISIER, VERMEILLET et DOINEAU, MM. LE NAY et BONNEAU, Mmes FÉRAT et GUIDEZ, MM. BONNECARRÈRE, LAFON, VANLERENBERGHE, MENONVILLE et LEVI, Mme VÉRIEN, MM. FOLLIOT, DÉTRAIGNE et MAUREY, Mme SAINT-PÉ, MM. RIETMANN, PERRIN, MIZZON et LOUAULT, Mme PERROT, MM. DUFFOURG et MOGA, Mme MORIN-DESAILLY, MM. CANEVET, LABBÉ et Pascal MARTIN et Mme LÉTARD ARTICLE 38 |
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Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Huitième ligne
Remplacer le nombre :
12 288
par le nombre :
12 291
2° Neuvième ligne
Remplacer le nombre :
1 352
par le nombre :
1 349
Objet
Le présent amendement vise à maintenir les effectifs du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) alors que le Projet de Loi de Finances 2021 prévoit pour cet établissement, un schéma d’emplois supprimant 3 ETPT.
Il semble opportun de maintenir, en 2021, les équivalents temps plein travaillé (ETPT) sous plafond au sein de l’Office national des forêts (ONF) et du Centre national de la propriété forestière (CNPF), ceci dans un contexte où la filière forêt-bois est profondément menacée aux plans écologique et économique.
Cet établissement se trouve confronté aux situations de crises durables, qui impactent les forêts privées, avec des moyens humains très modestes et qui ont déjà été considérablement réduits les années précédentes : 341 agents permanents en 2020 pour intervenir sur les trois-quarts de la forêt du territoire métropolitain (12 millions d’hectares soit 20 % du territoire) et auprès de 3,5 millions de propriétaires forestiers. Aussi, il est proposé de maintenir les effectifs du CNPF à leur niveau de 2020.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.