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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144) |
N° II-1275 1 décembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 38 |
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Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Vingt-huitième ligne
Remplacer le nombre :
5 060
par le nombre :
5 021
2° Trentième ligne
Remplacer le nombre :
5 086
par le nombre :
5 125
Objet
Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois des agences de l’eau qui subit une baisse de 39 ETPT dans le présent PLF.
Les sénatrices et sénateurs communistes tiennent en effet à rappeler le rôle essentiel des agences de l’eau en matière de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, de lutte contre les pollutions mais aussi d’accompagnement des élus locaux et des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques publiques.
De plus, leur champ de compétence s'est accru ces dernières années en raison de nouvelles missions et de nouveaux enjeux auxquelles elles doivent faire face. L’année 2021 n’échappera pas à la règle avec la mise en œuvre du plan de relance qui prévoit 300M€ pour la sécurisation des infrastructures d’eau potable et d’assainissement pour lequel les agences seront mobilisées.
Ils estiment ainsi que la baisse de 39 ETPT cette année, ajoutée à celle de 30 ETPT en 2020, 54 ETPT en 2019 et 50 ETPT en 2018 n’est pas acceptable. En 5 ans, les effectifs auront ainsi diminué de 173 ETPT soit 11%.
Si les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas diminuer les effectifs de la Société du Grand Paris, ils sont tenus de le gager sur des emplois d'autres structures.