AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Tombé

MM. JOMIER, FÉRAUD, KANNER et RAYNAL, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LUREL et ANTISTE, Mmes ARTIGALAS et BONNEFOY, M. FICHET, Mme Martine FILLEUL, M. GILLÉ, Mme HARRIBEY, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme LE HOUEROU, MM. LECONTE, MARIE et MÉRILLOU, Mme MONIER, M. MONTAUGÉ, Mme PRÉVILLE, MM. REDON-SARRAZY, SUEUR, TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 45 UNDECIES

Alinéa 17, première phrase

Après les mots :

supérieure à 50 kilomètres

insérer les mots :

et le coefficient de traînée multiplié par la surface exposée à l’air (SCx) n’excède pas 0,69 mètres carrés,

Objet

L’objet de cet amendement est de limiter l’utilisation de la technologie hybride rechargeable, qui a ses limites, comme prétexte à la production de véhicules inutilement consommateurs d’énergie et émetteurs de gaz à effet de serre ainsi que d’autres polluants atmosphériques.

Tous les véhicules utilisant la technique hybride rechargeable ne se valent pas ; cet amendement propose que parmi ces véhicules dont la masse excède 1800 kilogrammes, ceux ayant de mauvaises performances aérodynamiques - c’est-à-dire ayant des performances énergétiques particulièrement mauvaises une fois leur batterie épuisée - soient concernés par la taxe assise sur la masse. Il contribue ainsi à ramener de la cohérence dans les mécanismes de taxation des véhicules hybrides rechargeables.

Par conséquence il exonère les véhicules hybrides rechargeables de la taxe sur la masse dans la mesure où cette masse est induite par le poids des batteries. Les autres exonérations prévues par ce texte permettront d’exonérer les personnes ayant besoin de véhicules à vocation utilitaire, par nature peu aérodynamiques.

En maintenant l’exonération pour les véhicules hybrides rechargeables de plus de 1800 kilogrammes ayant de bonnes performances aérodynamiques, cet amendement encourage les constructeurs à travailler à des améliorations de ce point de vue. Il convient au demeurant de rappeler que l’intérêt environnemental d’un véhicule hybride rechargeable dépend de l’usage qui en est fait. C’est pour un usage restreint aux trajets du quotidien, avec possibilité de recharger régulièrement, que les hybrides rechargeables sont performants. Il convient de décourager une utilisation principale sur de longs trajets, au cours desquels, une fois les batteries déchargées, le moteur thermique devra tracter inutilement le poids de celles-ci.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).