AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

MM. FÉRAUD, JACQUIN, KANNER et RAYNAL, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LUREL et ANTISTE, Mmes ARTIGALAS et BONNEFOY, M. FICHET, Mme Martine FILLEUL, MM. JOMIER, KERROUCHE et GILLÉ, Mmes HARRIBEY et LE HOUEROU, MM. LECONTE, MARIE et MÉRILLOU, Mme MONIER, M. MONTAUGÉ, Mme PRÉVILLE, MM. REDON-SARRAZY, SUEUR, TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 45 UNDECIES

Alinéa 10

Remplacer le nombre :

1 800

par le nombre :

1 300

Objet

Le présent amendement vise à renforcer le malus sur la masse du véhicule.

L’article 45 undecies va globalement dans le bon sens. En effet, la prise en compte du poids des véhicules dans l’ensemble des instruments fiscaux intéressant les véhicules particuliers est aujourd’hui clairement motivée :

- D’abord, elle intervient à l’issue d’une décennie marquée par la multiplication par 7 des ventes de SUV (sport utility vehicle, ou véhicule utilitaire sport), dont les modèles français sont en moyenne plus lourds de 200 kg qu’une voiture standard. Sur cette même période, le poids moyen des véhicules essence a augmenté de 14 %.

- Ensuite, le critère du poids des véhicules permet de cibler des rejets et prélèvements que le critère actuel des émissions de CO2 à l’échappement ne permet pas de saisir, notamment liées à la fabrication du véhicule, etc.

- Par ailleurs, la Cour des comptes, dans son rapport de 2020, sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air, suggérait, elle aussi, de prendre en compte le poids dans la fiscalité sur les véhicules.

Mais, l’article n’est pas suffisamment ambitieux pour répondre à l’objectif visé : limiter le nombre de SUV.

Si l’on se réfère à la liste des dix SUV les plus vendus en 2019 : cinq dépassent le seuil que le groupe socialiste se fixe avec cette proposition amendement contre un seul avec le seuil fixé par le Gouvernement.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).