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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 137 , 138 , 141) |
N° II-1171 rect. 3 décembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BONHOMME et RAPIN, Mme DI FOLCO, MM. CHATILLON et GREMILLET, Mme GRUNY, M. MOGA, Mme IMBERT, MM. GROSPERRIN, BELIN, PANUNZI et LONGUET, Mme CANAYER, M. GENET, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. MANDELLI et LEFÈVRE, Mmes JOSEPH et DREXLER, MM. VOGEL, MOUILLER et SOMON, Mmes DUMONT et Frédérique GERBAUD, M. DAUBRESSE, Mmes NOËL et BELRHITI, MM. PERRIN, Daniel LAURENT et LAMÉNIE, Mmes DEROMEDI et CHAUVIN, MM. RIETMANN et LOUAULT, Mme Laure DARCOS et MM. HOUPERT et SOL Article 33 (Crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
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Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
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Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail dont titre 2 |
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TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les Maisons de l’emploi (MDE) constituent un acteur essentiel du développement de l’emploi à l’échelle des territoires.
En témoigne notamment le succès rencontré par ces dernières dans les appels à projets nationaux lancés dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences. L’État s’appuie en outre sur les Maisons de l’emploi (MDE) pour déployer des politiques publiques prioritaires, comme la clause sociale.
Pour rappel, en 2017 les Maisons de l’emploi (MDE) bénéficiaient encore d’une enveloppe de 21 M€. Dans son projet de budget présenté en 2018, le Gouvernement a fait le choix d’abandonner sa subvention au réseau. Les Maisons de l’emploi (MDE) avaient finalement obtenu 12M€ grâce à l’intervention des parlementaires. Dans le même sens, en 2019 et 2020, l’intervention du Parlement a permis de ramener la subvention de l’État au réseau des Maisons de l’emploi à 5M€.
L’histoire se répète puisque le Gouvernement n’a une nouvelle fois inscrit aucune ligne budgétaire au profit des Maisons de l’emploi (MDE) dans son projet de loi de finances pour 2021.
Un amendement voté par l’Assemblée nationale prévoit de soutenir le réseau des Maisons de l’emploi (MDE) en les dotant d’une enveloppe de cinq millions d’euros.
Ce financement prend la forme d'un transfert de crédits de 5 millions d'euros de l'action 03 Développement de l'emploi du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et du développement de l'emploi vers l'action 01 Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi du programme 102 Accès et retour à l'emploi.
L’État a tout intérêt à soutenir et développer les actions des Maisons de l’emploi (MDE). C’est pourquoi le présent amendement prévoit de porter le financement accordé au réseau des Maisons de l’emploi (MDE) à 10 millions d’euros.
Ce montant apparait répondre davantage aux enjeux auxquels sont confrontés les MDE en termes de politique territoriale d’insertion et de l’emploi et une telle hausse du financement des Maisons de l’emploi (MDE) constituerait une juste reconnaissance de l’efficacité et de la contribution des Maisons de l’emploi (MDE) dans la mise en oeuvre des politiques de l’emploi au niveau local.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.