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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SÉCURITÉS (n° 137 , 138 , 140, 144) |
N° II-1112 1 décembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de LA GONTRIE, MM. DURAIN, KANNER et BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUEUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 33 (Crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Police nationale dont titre 2 | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
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Gendarmerie nationale dont titre 2 | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
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Sécurité et éducation routières |
| 4 000 000 |
| 4 000 000 |
Sécurité civile dont titre 2 |
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TOTAL | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le gouvernement a prévu dans le plan de relance une enveloppe spécifique dédiée, au sein du plan de relance, au financement de l’acquisition de caméras-piétons, afin d’atteindre l’objectif de généralisation de ces équipements au 1er juillet 2021.
La généralisation est indispensable, mais ce budget nous semble largement insuffisant pour doter les forces de l’ordre d’un matériel adéquat et de bonne qualité.
Comme le souligne le secrétaire national du Syndicat national des commissaires de police : « Le matériel acheté par le ministère est totalement inefficace. Aujourd’hui, la caméra est tellement bas de gamme qu’il faudrait partir avec quatre batteries pour tenir une vacation entière… Il faut un budget conséquent pour acheter du matériel de bon niveau. ». En effet, les caméras aujourd’hui en place ne permettent pas un fonctionnement sur la durée totale d’une mission.
Nous proposons donc de relever le montant des crédits prévus pour l’achat de ces matériels afin de garantir leur qualité et leur adéquation aux nécessités du terrain.
Dans ce but, nous proposons d’ajouter 2 millions d'euros au programme 176 Police nationale et son action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » et 2 millions d’euros au programme 152 Gendarmerie nationale et son action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique ».
Les règles budgétaires imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous envisageons que cette somme soit prélevée sur le programme 207 « Sécurité et éducation routières » et particulièrement son action 02 « Démarches interministérielles et communication ».