AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. ANTISTE, Mme JASMIN, MM. Patrice JOLY, BOURGI et MONTAUGÉ, Mmes LEPAGE et FÉRET, MM. STANZIONE, PLA et CARDON, Mme Gisèle JOURDA et M. BOUAD

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2
Jeunesse et vie associative dont titre 2	50 000 000		50 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024		50 000 000		50 000 000
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits consacrés au Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) afin d’aider les associations à faire face aux conséquences de la crise du Covid-19.

Tout comme les entreprises, les associations sont fortement impactées par la crise sanitaire et par le confinement qui en a découlé. 30000 associations sont menacées de disparaitre selon l’étude du « Mouvement associatif ». Partout en France, nous avons vu plusieurs associations s’organiser, s’adapter pour protéger leurs salariés, leurs bénévoles, et poursuivre leurs activités lorsque cela était indispensable. Elles interviennent en relais de l’action de l’État sur nos territoires et méritent à ce titre son entier soutien.

Le Gouvernement a annoncé des mesures sur quelques secteurs, mais le besoin des associations concerne tous les secteurs associatifs. Suspension et ralentissement d’activités, annulation des évènements printaniers et estivaux, bénévoles en situation de fragilité, les associations vont subir de plein fouet les effets de cette crise sur leurs trésoreries. Or elles sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale du pays au travers des nombreuses actions éducatives, sociales, culturelles, sportives, environnementales qu’elles développent.

Depuis 2018, le FDVA soutient les associations à travers deux axes de financement : l’aide au fonctionnement et aux projets innovants des associations à hauteur de 25 millions d’euros, et le soutien à la formation des bénévoles à hauteur de 8 millions d’euros. L’objectif de cet amendement est d’augmenter l’enveloppe d’aide au fonctionnement du FDVA afin de venir en aide aux entités les plus en difficulté du fait de la crise sanitaire. Cette augmentation du budget est aussi un rattrapage des moyens perdus pour le soutien aux associations à la suite de la suppression de la réserve parlementaire en 2017.

Cet amendement augmente donc de 50 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et diminue à due concurrence les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ».