AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

Mme SCHALCK, MM. Cédric VIAL, BRISSON et SAVIN, Mme GRUNY, MM. MOUILLER et KERN, Mmes JOSEPH, LOPEZ et BORCHIO FONTIMP, MM. LAMÉNIE, Henri LEROY, REGNARD et PACCAUD, Mmes MULLER-BRONN, DREXLER et BELRHITI, M. PIEDNOIR, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et GARNIER, MM. CUYPERS, KLINGER, SAURY et HOUPERT, Mme Valérie BOYER, MM. GENET, CHATILLON, COURTIAL et VOGEL, Mme DEROMEDI, M. Jean-Baptiste BLANC, Mme BONFANTI-DOSSAT et MM. Daniel LAURENT, BONNE, CHARON et GREMILLET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 73

Après l’article 73

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au plus tard le 31 octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le service national universel. Ce rapport présente en particulier l’évaluation de l’expérimentation du dispositif, son pilotage, son coût, sa coordination avec les autres dispositifs existants en faveur de l’engagement et détaille son apport pour les jeunes en termes d’apprentissage à la citoyenneté.

Objet

L’expérimentation du Service National Universel (SNU) qui a débuté en 2019 n’a pas pu entièrement se déployer en 2020 en raison de la crise sanitaire de la Covid-19.

L’exercice 2020 du SNU ne concerne que 7 000 jeunes sur les 20 000 jeunes prévus et près de 20 millions d’euros seraient ainsi sous-exécutés en 2020 sur la ligne dédiée au SNU.

Pour l’année 2021, les crédits du SNU sont pourtant considérablement augmentés : 62 millions d’euros sont consacrés à la poursuite de sa mise en œuvre, soit une augmentation de 32,5 millions d’euros par rapport à 2020. L’objectif affiché par le Gouvernement reste quant à lui particulièrement limité, et est porté de 20 000 à 25 000 jeunes.

Ce quasi doublement des crédits s’explique par une mauvaise estimation initiale du coup du dispositif - l’estimation du coût d’un jeune passe de 1500 à 2200 euros – et par la volonté d’étendre progressivement le SNU à l’ensemble d’une classe d’âge de 800 000 jeunes. Cette politique correspondrait à une dépense annuelle de l’ordre de 1,8 milliards d’euros.

Dans ces conditions, cet amendement vise à demander au Gouvernement de présenter un rapport précis et détaillé du SNU tant concernant son déploiement que son coût. Il s’agira également de pouvoir évaluer son apport pour les jeunes en termes d’apprentissage à la citoyenneté et d’évaluer sa coordination avec les autres actions en faveur de l’engagement des jeunes. Ce rapport permettra également qu’un débat sur le SNU puisse avoir lieu devant le Parlement.