AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. LUREL et ANTISTE, Mmes CONCONNE, JASMIN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Développement endogène des filières agricoles de diversification

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		2 000 000		2 000 000
Conditions de vie outre-mer
Développement endogène des filières agricoles de diversification	2 000 000		2 000 000
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Lors de son déplacement à La Réunion le 25 octobre 2019, le Président de la République annonçait un déplafonnement des aides directes à la production et leur revalorisation de 5 millions d’euros. Cet amendement propose de concrétiser budgétairement cet engagement.

Plusieurs mois après cette annonce présidentielle, nous sommes en effet au regret de constater que cette mesure exceptionnelle n’a trouvé, à ce jour, aucune réelle concrétisation budgétaire.

Dans sa maquette budgétaire pour 2021, les crédits budgétaires consacrés par le Ministère de l’Agriculture à l’accompagnement de la production de diversification agricole dans les DOM (programme 149), connaît bien une augmentation de 3M€ mais restent toujours 2M€ pour concrétiser l’engagement présidentiel.

Par courrier en date du 24 juin 2020, nous avons été surpris de lire du Ministre de l’Agriculture que le Ministère en charge de la formation professionnelle viendrait compléter ces fonds au titre « de la formation des demandeurs d’emploi en direction du secteur agricole dans les outre-mer ». Une étrange logique de vases communicants entre ministères qui n’assure manifestement pas la même mission de soutien aux filières agricoles.

Notre amendement propose donc d'augmenter de 2 millions d’euros le budget dédié au développement des productions agricoles, dit « mesures CIOM », pour le porter à 45 millions et ainsi atteindre la somme promise par le Président de la République.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de prélever 2 millions d’euros du programme 138 « Emploi Outre-mer » dans son action 02 et d’orienter 2 millions d'euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement vers un nouveau programme intitulé « Développement endogène des filières agricoles de diversification ».