AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Retiré

MM. LUREL et ANTISTE, Mmes CONCONNE, JASMIN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		11 000 000		11 000 000
Conditions de vie outre-mer
Programme d’options spécifiques à éloignement et à l’insularité	11 000 000		11 000 000
TOTAL	11 000 000	11 000 000	11 000 000	11 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement d’appel vise à interpeller, une nouvelle fois, le Gouvernement sur les négociations en cours avec les autres États concernés et la Commission européenne sur le budget du POSEI (2021-2027) relatif aux Régions UltraPériphériques (RUP).

Malgré les annonces du Gouvernement et de la Commission européenne, l’accord d’un maintien sur les crédits du POSEI n’a toujours pas été officialisé.

Grâce à une mobilisation intense des députés européens, soutenus par leurs homologues au niveau national, le Parlement européen a, de nouveau, manifesté sa volonté de voir maintenu le budget POSEI.

A l’heure où cet amendement est déposé (vendredi 27/11), une réunion politique ayant un caractère a priori conclusif doit se tenir et déterminer si la proposition de baisse de 3,9% du budget du POSEI émise par la Commission européenne est entérinée.

Pour rappel, cette baisse, qualifiée de « modeste » par la Commission européenne, représentera une diminution annuelle d’environ 11M€ pour les RUP françaises. Sur la période 2021/2027, les cultures guadeloupéennes perdraient ainsi pas moins de 17 millions d’euros.

Dans le même temps, rappelons également que le budget national consacré à la diversification agricole des Outre-mer (CIOM), dont l’existence même est justifiée par l’insuffisance des enveloppes POSEI, n’est que pas ou peu revalorisé.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de prélever 11 millions d’euros du programme 138 « Emploi Outre-mer » dans son action 02 et d’orienter 11 millions d'euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement les orienter vers un nouveau programme intitulé « Programme d’Options Spécifiques à l’Éloignement et à l’Insularité ».