AMENDEMENT

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« ... – Les dotations des collectivités territoriales versées aux chaînes de télévision locales. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État des I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La crise sanitaire a durement frappé l’ensemble du monde de la culture, y compris le secteur des médias. Au sein de notre paysage audiovisuel, les télévisions locales assurent une véritable mission de service public et couvrent 70% de la population française. En diffusant des informations de proximité, les chaînes locales valorisent les acteurs économiques, sportifs, sociaux et culturels du territoire.

Leurs moyens de fonctionnement reposent à la fois sur des recettes privées et le soutien des collectivités locales. Sur un marché qui s'est quelque peu autorégulé, seules les plus qualitatives et dotées d'un modèle économique viable subsistent. Dans le contexte actuel, le budget des chaînes locales risquant d'être fragilisé, cet amendement vise à leur apporter une aide, sous la forme de taux réduit de la TVA applicable aux dotations versées par les collectivités.