AMENDEMENT

Après l'alinéa 6

Insérer quatre alinéa ainsi rédigés :

...° L’article 302 bis MA du code général des impôts est ainsi modifié :

a) Le III est complété par un 3° ainsi rédigé :

« 3° La location ou la pose de panneaux publicitaires numériques. » ;

b) Le IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le taux de la taxe est fixé à 25 % pour les dépenses relatives au 3° du III. » ;

Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à taxer l’installation des écrans publicitaires numériques, dont le développement problématique n’a été que temporairement freiné par la crise sanitaire. Ce taux de 25% est volontairement important, afin de désinciter fortement à leur installation et de limiter le recours à tels panneaux pour les seuls cas où ils seraient vraiment nécessaires.

Selon le baromètre unifié du marché publicitaire, le budget des annonceurs via écrans publicitaires numériques, rassemblés sous l’acronyme de DOOH (Digital Out-Of-Home), a augmenté de 16 % entre 2016 et 2017, de 22 % entre 2017 et 2018 et de 20,5 % entre 2018 et 2019. On compte désormais plus de 150 écrans de ce type à la Gare du Nord.

Ces écrans polluent à plus d’un titre :

Pollution énergétique : un écran de 2m² consommerait de l’ordre de 7000 KWh/an, soit la consommation d’un couple avec enfant. Même le distributeur d’électricité RTE, dans ses analyses prévisionnelles, parle de consommations « superflues ».

Pression sur les ressources : selon l’ADEME, 7 tonnes de matériaux sont nécessaires pour un écran de 1 m², et au moins 550 kg de CO2.

Pollution lumineuse : Les écrans numériques, à base de DEL, émettent une lumière particulière, dans la partie bleue du spectre. D’après l’Anses elle-même, « la lumière bleue est reconnue pour ses effets néfastes et dangereux sur la rétine, résultant d’un stress oxydatif cellulaire » et sur les espèces animales riveraines dont le cycle est perturbé par des lumières artificielles trop fortes.

Ces écrans sont une atteinte à la notre liberté de réception. Il est particulièrement difficile d’empêcher son regard d’être attiré par la luminosité et l’animation de ces écrans, ce qui les rend bien plus agressifs que la publicité papier, et même accidentogènes dans le cas d’écran en bord de routes.

Ils posent également des questions de liberté publique, car ces écrans deviennent interactifs, sont capables de filmer, d’entendre les passants, voire d’envoyer des messages à leurs téléphones portables, le tout dans la seule logique d’accumuler des données pour améliorer les capacités d’influence de la publicité.

Pour limiter cette prolifération, il est proposé de taxer la location ou la pose de ces panneaux publicitaires numériques.