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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144) |
N° I-914 rect. 19 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SALMON, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ et Mme PONCET MONGE ARTICLE 16 |
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Alinéa 27
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le gouvernement souhaite revenir sur la suppression de la taxe concernant les hydrofluorocarbones (HFC), qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
Cette nouvelle taxe, introduite fin 2018 par les députés La République en marche (LREM) de la commission du développement durable, n’est donc même pas encore entrée en application que le Gouvernement souhaite déjà la supprimer.
Il nous paraît pourtant important, compte tenu de l'enjeu climatique, d’inciter les entreprises et les consommateurs à anticiper la réglementation européenne et à réduire dès que possible leur consommation de HFC.
Utilisés depuis les années 1990 comme produit de substitution aux CFC, ces puissants gaz à effet de serre sont employés principalement comme gaz réfrigérants et agents propulseurs dans les aérosols. Selon une étude de l’université de Berkeley, leurs émissions sont 14 000 fois plus puissantes que le CO2.
Cet amendement est proposé par le Réseau Action Climat.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.