AMENDEMENT

Alinéas 23 et 24

Supprimer ces alinéas.

Avancer la suppression des taxes incitatives pour l’incorporation de soja dans les biocarburants au 1^er janvier 2021 représente un couperet à très court terme pour les entreprises françaises de traitement de cette légumineuse, qui restera malgré tout un enjeu majeur de la capacité française à nourrir ses animaux d’élevage en 2021.

Par ailleurs, la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée est tout à fait défendable sans avoir recours au retrait de la Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) pour le soja. En effet, la culture de soja responsable de déforestation est une culture brésilienne, importée majoritairement en France sous forme de tourteau de soja destiné à l’alimentation animale.

A l’inverse, l’importation de soja américain se fait majoritairement sous forme de graines complètes, que des entreprises françaises triturent pour en tirer, d’une part, de l’huile, incorporable dans les biocarburants, et d’autre part, du tourteau, indispensable à la nourriture protéinée de nos animaux d’élevage à ce stade. Cette culture américaine se fait pourtant sur des sols similaires à ceux utilisés pour la culture du colza, considérée plus « propre » que celle du soja, et dont la France importe également de l’huile destinée aux biocarburants et pour lequel la TIRIB demeurera.

Enfin il est peu probable que la baisse des importations qu’engendrera la suppression de la TIRIB pour le soja aura quelque effet sur les besoins français en matière d’apport protéique aux animaux d’élevages : les éleveurs auront toujours besoin du soja en 2021, et continueront de s’approvisionner massivement au Brésil, au détriment de la filière française de culture et de traitement du soja qui se verra durement affectée.

L’amendement proposé vise à remédier à cette proposition trop générale de l’Assemblée, destructrice d’emplois français et inutile sur le plan environnemental.