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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144) |
N° I-868 rect. 20 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CANEVET, Mme VERMEILLET, MM. VANLERENBERGHE, BONNECARRÈRE, Stéphane DEMILLY et LEVI, Mme SOLLOGOUB, MM. LE NAY, LONGEOT et CAPO-CANELLAS et Mme de LA PROVÔTÉ ARTICLE 15 |
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Alinéa 22
Supprimer les mots :
d’huile de soja et
Objet
Le présent amendement vise à revenir sur l’alinéa 22 de l’article 15 de la loi de finances 2021 qui exclut l’huile de soja des biocarburants.
La suppression des taxes incitatives pour l’incorporation de soja dans les biocarburants au 1er janvier 2021 représente un couperet à très court terme pour les entreprises françaises de traitement de cette légumineuse, qui restera malgré tout un enjeu majeur de la capacité française à nourrir ses animaux d’élevage en 2021.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.