AMENDEMENT

I. – Après l’alinéa 200

Inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Lorsque le véhicule est acquis par une entreprise de location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers et comporte au moins cinq places assises, 50 grammes par kilomètre. » ;

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Le malus automobile vise à pénaliser fiscalement les véhicules en fonction de leurs émissions de CO₂. Cependant, les véhicules à forte capacité d’occupation, qui comprennent plus de cinq places assises, permettent de diminuer l’empreinte écologique de chaque passager transporté et d’éviter l’autosolisme.

En outre, avec 12 % des immatriculations en France, les entreprises de location de courte durée ont un rôle majeur à jouer dans la transition vers une mobilité plus propre et responsable. Elles apportent une solution alternative à la possession d’un véhicule, et contribuent largement à la réduction de la pollution liée aux transports terrestres – un véhicule partagé d’une société de location remplace huit véhicules individuels. Les loueurs de véhicules de courte durée contribuent au partage effectif d’un même véhicule entre de nombreux locataires, et de passer de la propriété à l’usage en fonction des besoins.

A l’image de ce qui existe pour les familles nombreuses, le présent amendement propose que les véhicules d’au moins cinq places assises acquis par les entreprises de location de véhicules de courte durée bénéficient d’une réfaction de 50 grammes sur les émissions de CO₂ pour le calcul de leur malus.

Il s’agit d’une mesure favorable à l’environnement, et qui permettra aux loueurs de véhicules, durement affectés par la crise, d’amortir dans le temps la hausse des montants du malus sur ce type de véhicules.