AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Tombé

MM. SAVIN, RETAILLEAU et LAFON, Mme LAVARDE, MM. PIEDNOIR, KERN, HUGONET et PELLEVAT, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. REICHARDT, Mmes RICHER, BERTHET et DUMAS, MM. GRAND, COURTIAL, Daniel LAURENT et LEVI, Mme JOSEPH, MM. BOUCHET, PEMEZEC, MANDELLI et HENNO, Mme MICOULEAU, MM. PACCAUD, MOUILLER et BRISSON, Mmes MALET, MÉLOT et BILLON, M. SAVARY, Mmes Marie MERCIER et DEMAS, MM. CHARON et VOGEL, Mmes DEROMEDI et BOULAY-ESPÉRONNIER, M. CHAUVET, Mme ESTROSI SASSONE, M. LAUGIER, Mmes BELRHITI et SOLLOGOUB, M. Bernard FOURNIER, Mmes LASSARADE et PUISSAT, M. BONHOMME, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. GREMILLET, GENET et DARNAUD, Mme VENTALON, MM. CHATILLON et LEFÈVRE, Mme IMBERT, M. MENONVILLE, Mmes Laure DARCOS et JACQUES, MM. Alain MARC et LAMÉNIE, Mme BORCHIO FONTIMP, M. SAURY, Mme GATEL, MM. Étienne BLANC et MEURANT, Mme DI FOLCO, MM. WATTEBLED, de NICOLAY et DÉTRAIGNE, Mme Nathalie DELATTRE et MM. POINTEREAU, CHEVROLLIER, BOULOUX et GROSPERRIN

ARTICLE 24

I. – Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° À la trente-troisième ligne de la dernière colonne, le montant : « 71 844 » est remplacé par le montant : « 121 844 » ;

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Amendement de repli de l'amendement précédent.

Le sport français connait une crise sans précédent et il est urgent de soutenir l'ensemble des acteurs.

Aussi, cet amendement propose une hausse du plafond de la taxe sur les jeux de hasard de la FJD de 50 millions d'euros, affectés à l'Agence Nationale du Sport, et visant à soutenir les fédérations et les clubs, notamment au regard des pertes de licenciés.

Le Président de la République a annoncé le 17 novembre aux acteurs du monde du sport le ré-approvisionnement pour 2020 de 15M€ au fonds territorial d'urgence créé par l'ANS, ainsi que 20M€ de crédits pour compenser les pertes de licences (estimées à plus de 300M€ par le CNOSF), sans annoncer de financements spécifiques.

Aussi, cet amendement vient inscrire dans la loi un soutien fort en faveur des acteurs du sport, et traduire en partie les engagements du Président de la République, qui sont loin d'être suffisants pour répondre aux réels besoins.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).