AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. SAVIN, KERN, HUGONET et PELLEVAT, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. REICHARDT, Mmes RICHER, BERTHET et DUMAS, MM. GRAND, COURTIAL, Daniel LAURENT et LEVI, Mme JOSEPH, MM. BOUCHET, PEMEZEC, MANDELLI et HENNO, Mme MICOULEAU, MM. PACCAUD, MOUILLER et BRISSON, Mmes MALET, MÉLOT et BILLON, M. SAVARY, Mmes Marie MERCIER et DEMAS, MM. CHARON et VOGEL, Mmes DEROMEDI et BOULAY-ESPÉRONNIER, M. CHAUVET, Mme ESTROSI SASSONE, M. LAUGIER, Mmes BELRHITI, SOLLOGOUB, LASSARADE et PUISSAT, MM. BONHOMME, GREMILLET, GENET et DARNAUD, Mme VENTALON, MM. CHATILLON et LEFÈVRE, Mme IMBERT, M. MENONVILLE, Mmes Laure DARCOS et JACQUES, MM. Alain MARC et LAMÉNIE, Mme BORCHIO FONTIMP, M. SAURY, Mme GATEL, MM. Étienne BLANC et MEURANT, Mme DI FOLCO, MM. WATTEBLED et de NICOLAY, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Pascal MARTIN et DOSSUS et Mmes BONFANTI-DOSSAT, de CIDRAC et de LA PROVÔTÉ

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« .... – Les prestations relatives à la réparation des cycles. »

II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Le présent amendement a pour objet de porter à 5,5% le taux de TVA applicable pour les réparations de vélos.

Alors que les derniers mois ont permis un essor considérable de la pratique du vélo, il est urgent d'encourager les français à pratiquer cette activité physique. Le savoir-rouler est d'ailleurs devenu depuis quelques mois un savoir fondamental inscrit dans le code de l'éducation (L.312-3-2).

Alors que de nombreux français possèdent un vélo, cette abaissement du taux de TVA sera un soutien supplémentaire pour leur remise en état, en plus du "coup de pouce vélo" qui a fait ses preuves mais qui n'est pas amené à être pérenniser.

Cet amendement a été adopté par les députés avant de faire l'objet d'une seconde délibération à la demande du gouvernement et d'être rejeté.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.