AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. FÉRAUD, Mme BONNEFOY, MM. KANNER et RAYNAL, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LUREL et ANTISTE, Mme ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mmes BLATRIX CONTAT et CONCONNE, MM. DURAIN, FICHET et GILLÉ, Mme HARRIBEY, M. JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, LE HOUEROU et LUBIN, MM. MARIE, MÉRILLOU et MONTAUGÉ, Mme PRÉVILLE, M. REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. SUEUR, TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 25

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’intégration du fonds Barnier dans le budget général de l’État.

Ce fonds constitue la principale source de financement de la politique nationale de prévention des risques naturels. Le fonds Barnier présente une importance majeure, comme l’atteste son usage au moment des diverses catastrophes naturelles en France métropolitaine ou en outre-mer.

Si l’on comprend l’intérêt d’une rebudgétisation du fonds Barnier, la spécificité de ce dernier ne rend pas cette orientation très pertinente, a fortiori eu égard à la sensibilité du sujet pour les personnes concernées. L’affectation des recettes concerne enfin des montants faibles par rapport au budget de l’Etat et les auteurs du présent amendement ne voient pas l’intérêt de cet article.