SOUS-AMENDEMENT

Amendement n° 1085, alinéa 3

1° Remplacer le taux :

25 %

par le taux :

12,5 %

2° Après le mot :

revenu

insérer les mots :

, sans que l’augmentation du taux ne puisse conduire à une hausse de la déduction de plus de 1 500 euros

L'objectif poursuivi par l'amendement 1085 est louable car il vise à compenser les surcoûts des télétravailleurs : perte de la participation employeur aux frais du déjeuner ; nécessité de chauffer et d'éclairer son logement pendant la journée ; parfois utilisation de ses propres consommables (ordinateur, imprimante, etc.).

Pour autant, le taux proposé semble élevé au regard des surcouts du télétravail. C'est pourquoi il est proposé d'abaisser le taux ainsi que de limiter la hausse de la déduction à 1500 euros. Ce montant a été calculé sur la base de 10 mois de télétravail (de mi-mars à fin décembre), soit 9 mois de travail et 1 mois de congés. En prenant une hypothèse de participation de l'employeur de 5 euros par repas pour 22 jours travaillés, le surcoût alimentaire est évalué à 1000 euros auquel sont ajoutés 500 euros pour la consommation des fluides et des consommables.