AMENDEMENT

I. – Alinéa 2

Augmenter le montant de :

2 000 000 euros (montant total : 26 758 368 435 euros)

II. – Alinéa 7

Remplacer le montant :

372 598 778 €

par le montant :

372 198 778 €

III. – Alinéa 8

Remplacer le montant

41 155 192 €

par le montant :

40 805 192 €

IV. – Alinéa 11

Remplacer le montant :

1 268 415 500 €

par le montant :

1 268 315 500 €

et le montant :

492 279 770 €

par le montant :

492 129 770 €

Le présent amendement propose une majoration de 2 000 000 euros de la dotation globale de fonctionnement afin d’abonder à due concurrence le fonds d’aide pour le relogement d’urgence (FARU).

Ce fonds permet d’octroyer des aides aux communes et établissements publics compétents qui prennent en charge le relogement temporaire d’occupants de logements évacués sur la base d’une mesure de police spéciale, générale ou dans le cadre d’une catastrophe naturelle. Des subventions peuvent aussi être octroyées pour les opérations de murage des logements évacués afin d’éviter leur réintégration pendant que le danger persiste.

En cohérence avec la prorogation de cinq années du FARU adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, cet abondement de 2 000 000 euros a pour objet de garantir au fonds une capacité de financement suffisante pour faire face au besoin de soutien financier des collectivités territoriales et de leurs groupements, à la suite de l’épisode majeur de catastrophe naturelle survenu en octobre 2020 dans les Alpes-Maritimes.

Cet abondement est gagé de moitié par une minoration des variables d’ajustement dont – 0,75 M€ pour la dotation pour transferts de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale (« dot carrée ») et – 0,25 M€ pour dotation de compensation de réforme de la fiscalité professionnelle (DCRTP). Cette minoration est répartie de façon égale entre les départements et les régions.