AMENDEMENT

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Il est proposé d'abonder le budget de l’Etat au niveau des recettes de 25 millions d’euros.

Chaque année, environ 25 % des médecins diplômés d’une faculté française décident finalement, au terme d’un long cursus d’études, de ne pas s’inscrire au tableau de l’Ordre des médecins pour exercer d’autres professions, dans le journalisme, l’administration ou dans le secteur privé par exemple, au détriment du soin.

Ce sont autant d’années d’études de médecine coûteuses qui sont financées en pure perte par la société.

A titre de comparaison, les élèves du service de santé des armées (SSA) s’engagent à servir en position d’activité et sont tenus, au regard de la réglementation en vigueur, de rembourser les frais liés à leur scolarité dans l’hypothèse d’une interruption du lien au service qu’ils ont contracté.

Dans un contexte sanitaire unique et exceptionnelle en raison de la pandémie de la COVID-19 et en pleine état d’urgence, il est indispensable que des médecins puissent répondre aux attentes des patients sur tout le territoire.

Aussi, pour éviter que les jeunes diplômés n’abandonnent leur vocation au bout de onze ou douze années d’études, il est proposé de pouvoir solliciter du jeune diplômé le remboursement intégral ou en partie de ses années de formation dès lors qu’il ne soigne pas directement les patients, à l’heure où la France en a le plus besoin.

Un décret définira les modalités de ce remboursement.

On estime à plus de 25 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’État. Cette recette peut conduire à des changements de parcours professionnel favorisant l’installation des médecins sur le territoire national et plus particulièrement dans les territoires sous-dotés.