AMENDEMENT

I. – Après l’alinéa 5

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

 …°  Après la sixième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

«

».

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement vise à affecter une part de 250 millions d’euros de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’agence française de développement (AFD). Jusqu’en 2018 allouée à 50 % au développement, cette taxe a vu sa part affectée à l’aide publique au développement (APD) baisser progressivement. Le rendement de la TTF a été plus important que prévu, avec un produit d’environ 1,6 milliards d’euros en 2020 et 1,5 milliards d’euros attendus en 2021. Ainsi, environ un tiers du produit de la TTF resterait versé au FSD (comme le prévoit le droit en vigueur), un sixième serait versé à l’AFD et le reste alimenterait le budget général de l’Etat.

L’objectif de cet amendement est d’augmenter la part de TTF consacrée à l’aide publique au développement, et non spécifiquement d’accroître le montant des crédits de l’AFD. Les années suivantes, cette ressource issue de la TTF devrait donc se substituer à des crédits budgétaires du programme 209 ou du programme 110 consacrés à l’AFD.